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Deux sortes d’organismes entrent en ligne de compte.
D'une part, les organismes d’inspection qui, sur la base du cahier des charges du label social belge, sont accrédités par BELAC (Belgian Accreditation System), qui relève de la compétence de l’Administration de la Qualité et de la Sécurité du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, selon la norme EN 45004 (qui est suivie par ISO 17020).
Contact:
BELAC, WTC III, Boulevard Simon Bolivar 30, 1000 Bruxelles,
T: (+32) (0)2/208.36.30, F: (+32) (0)2/208.36.55
belac@mineco.fgov.be,
Depuis le 06/04/04, Groupe One est le premier organisme d’inspection pour le label social à avoir été accrédité par BELAC. Il s’agit d’une accréditation sans restrictions, ce qui signifie que Groupe One peut être actif dans le monde entier.
Contact: Groupe One asbl
rue de Savoie 94
1060 Bruxelles
T/F: (+32) (0)2/538 54 60
info@ groupeone.be - site web
Marc LEMAIRE (directeur),
T: (+32) (0)2 543 44 07,
marc.lemaire@groupeone.be ;
Sabine FRANCOIS
(Responsable programmes ‘audit et label social' et ‘commerce équitable’),
T: (+32) (0)2/ 538 54 60, sabine.francois@groupeone.be
Par ailleurs, dans une phase transitoire, des organismes de certification accrédités par Social Acountability International (SAI) peuvent également effectuer les contrôles. Ce deuxième type d’organismes est accrédité selon la norme EN 45012, applicable à l’audit social et conformément au référentiel SA8000. Une liste actualisée des organismes de contrôle accrédités par SAI peut être consultée à l’adresse suivante: http://www.sa-intl.org/.
Outre la mission de contrôle dans le cadre du label social, l’organisme de contrôle ne peut remplir aucune autre mission de consultance pour l’entreprise. En effet, sa position d’indépendance par rapport à l’entreprise pourrait ainsi être compromise.
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