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Produit
Le label social est un label de produit et implique donc que la production d’un produit, tout au long de la chaîne complète de production doit être conforme aux normes de base de l’OIT. Un ‘produit’ peut être entendu ici dans un sens très large et recouvre aussi bien des produits (tant alimentaires que non alimentaires) que des services. Si l’entreprise le souhaite, elle peut également faire la demande pour un groupe de produits ou pour plusieurs produits au même moment. Cette démarche est conseillée lorsque la chaîne de production est identique ou en grande partie analogue.
En vue de déterminer le produit pour lequel vous souhaitez un label, il vaut mieux examiner un certain nombre d’éléments.
La longueur et la nature de la chaîne, d’une part, et ‘l’impact’ du choix de ce produit auprès du public, d’autre part, sont au moins deux facteurs qui guideront votre choix .
Tenez toujours compte du fait que la chaîne complète de ce produit doit être précisée.
Chaîne complète
Vous devez en principe mentionner la chaîne de production complète du produit. La chaîne est délimitée en amont par les activités produisant et/ou extrayant les différentes matières premières et comporte toutes les activités de transformation de ces matières premières avant de devenir le produit final.
S’il vous est impossible comme entreprise de préciser la chaîne complète, vous devez le motiver dans votre demande et dans ce cas, un certain nombre de critères minimaux, c.-à-d. des règles globales, sont applicables, que vous devez respecter pour déterminer les chaînons à prendre en considération. Par chaînon, il faut donc entendre une entreprise faisant partie de la chaîne.
Voici un exemple théorique d’une chaîne de production complète.
5 normes de base OIT
Le label social belge est un label qu’une entreprise peut apposer sur un produit spécifique pour faire connaître aux consommateurs que ce produit à été fabriqué tout au long de la chaîne de production complète dans le respect des droits des travailleurs. Par ‘droits’ dans ce contexte, il faut entendre les huit conventions de base de l’Organisation internationale du travail (OIT). Celles-ci peuvent se résumer à 5 principes de base:
- Age minimum pour le travail des enfants et interdiction des pires formes de travail des enfants (C 138 et 182)
- Interdiction de discrimination en matière d’emploi et de rémunérations (C 100 et 111)
- Interdiction de travail forcé (C 29 et 105)
- Droit à la liberté syndicale (C 87)
- Droit d’organisation et de négociation collective (C 98)
Il ne s’agit pas ici de normes choisies arbitrairement, mais des normes minimales de travail fixées par l’OIT elle-même.
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