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Le Label social belge est un outil de promotion du respect des normes internationales de travail dans les pays producteurs. Le label, qui considère les normes de base de l’ OIT(Organisation internationale du travail) comme conditions minimales, vise une mise en oeuvre effective de ces normes minimales au niveau des entreprises, indépendamment de la mesure dans laquelle l’Etat membre national a réalisé et imposé les adaptations légales.
Les entreprises qui mettent un produit sur le marché belge peuvent demander le label social sur une base volontaire lorsque la production, tout au long de la chaîne de production complète des produits spécifiques, a été conforme aux normes de base de l’Organisation internationale du travail. Ces normes minimales de base comprennent l’interdiction de travail forcé, le droit à la liberté syndicale, le droit d’organisation et de négociation collective, l’interdiction de discrimination en matière d’emploi et de rémunérations et l’interdiction du travail des enfants. Ces normes de base sont précisées dans 8 conventions de base. Le label est octroyé par la Secrétaire d’Etat au Développement durable et à l’Economie sociale, sur avis contraignant du Comité pour une production socialement responsable.
L’objectif principal du label est en fin de compte la promotion d’une production socialement (plus) responsable ici en Belgique (Europe), mais surtout dans les pays en voie de développement et les pays dits nouvellement développés. Ce qui explique également l’approche en termes de chaîne (de production) qui caractérise le label. Contrairement au SA 8000, qui mesure le caractère social d’une entreprise au niveau de toute l’entreprise (processus horizontal), une analyseverticale est effectuée dans le cadre du label social au niveau du produit et toute la chaîne de production d’un produit déterminé (ou groupe de produits) est contrôlée.
Le label social belge a été créé par la loi du 27 février 2002 visant à promouvoir la production socialement responsable. Cette loi a été publiée au Moniteur belge le 26 mars 2002 et est entrée en vigueur le 1er octobre 2003.
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